Mentions légales

Ce site est édité par l'OCIRP : Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance – Union d’institutions de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale.

Éditeur

OCIRP

17, rue de Marignan – 75008 Paris
Téléphone : 01 44 56 22 56
Fax : 01 49 24 06 27

N° SIRET : 788 334 720 00067
Code APE : 8430 B

Direction de la publication

  • Marie-Anne Montchamp en sa qualité de Directrice générale
  • Co-directrice de la publication : Caroline Selva en sa qualité de Directrice des Relations et de la vie Institutionnelle

Hébergement

OVH

2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex
Téléphone : +33 972 10 10 07

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse ovhcloud.com.

Autorité de contrôle

L’OCIRP est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Crédits

Site web

La conception du site a été réalisée par l’agence de design UX LunaWeb, conjointement avec les équipes de l’OCIRP. Le développement et la maintenance du site est réalisée par LunaWeb.

Banques d’images

Nous utilisons des illustrations et photos, certaines soumises à des licences, issues de banques d’images : Istock, Shutterstock, Unsplash,  Pexels, Pixabay, Cocktail Santé, Freepik, Getty Images, Adobe Stock.

Objectifs et qualité des contenus

Les informations proposées sur le site web de l’OCIRP sont de nature indicative, non contractuelle et ne visent en aucun cas la situation particulière d’une personne physique ou morale.

L’OCIRP se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment sans préavis. Toute erreur signalée sera corrigée dans les meilleurs délais. L’OCIRP n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations fournies sur son site web.

Il ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci. Des liens présents sur ce site web orientent les utilisateurs sur d’autres sites dont le contenu ne peut engager la responsabilité de l’OCIRP.

Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre du navigateur afin de dissocier ces sites web de celui de l’OCIRP. Tout lien à partir de ce site web a fait l’objet d’une information préalable (droit d’accès et d’opposition).

L’OCIRP ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du site et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Accès au site

L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Tout internaute peut accéder librement au présent site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution du présent site devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

Dans l’hypothèse où cette tentative s’avérerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.

Propriété, droits de reproduction

Tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle (logo, graphisme, images, textes). Toute utilisation ou extraction d’éléments du site est sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Leur utilisation sans autorisation écrite de l’OCIRP sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Cependant, l’OCIRP autorise :

  • la reproduction de contenus moyennant mention de la source, sauf accord contraire (*) ;
  • la création d’un lien vers son site web à condition qu’il ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur (*).

Compatibilité

Navigateurs desktop

Le site est optimisé pour les navigateurs suivants (deux dernières versions disponibles en date du 1er septembre 2022).

  • Edge
  • Firefox
  • Safari
  • Google Chrome

Navigateurs mobiles

Le site est conçu en Responsive Web design, optimisé pour les navigateurs mobiles suivants dans leurs deux dernières versions en date du 1er septembre 2022.

  • Safari Mobile
  • Chrome
    • Firefox Mobile

————————-

(*) Le propriétaire du site n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site.

Les liens hypertextes profonds permettant de donner accès à une page du présent site sans passer par sa page d’accueil et la transclusion donnant accès à une partie du présent site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) sont interdits sauf autorisation préalable expresse et écrite du propriétaire du site.

Notice Cookies

Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et de vos droits.

A noter

Certaines utilisations de cookies peuvent être exemptées de l’obligation de requérir le consentement de l’internaute quand le cookie a pour but uniquement de renseigner l’éditeur ayant besoin de mesurer l’audience de son site internet ou de son application. En effet, les statistiques de fréquentation permettent notamment aux éditeurs de détecter des problèmes de navigation dans leur site ou leur application ou encore d’organiser certains contenus.

Données personnelles (RGPD)

Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité pour en savoir plus sur le traitement de vos données ainsi que sur la manière d’exercer vos droits.